PRESENTATION NOS REFERENCESLe CIR est imputé sur l'impôt à payer, sinon, il est remboursé au terme de la troisième année. Il est cependant immédiatement restitué : - Aux entreprises nouvelles (l'année de création et les quatre années suivantes) ; - Aux jeunes entreprises innovantes et aux PME de croissance (gazelles). Les entreprises qui ne peuvent ni l'imputer, ni se le voir rembourser ont la possibilité de mobiliser la créance sur l'Etat que représente le CIR auprès d'un Etablissement financier (BNP Paribas, Oséo, Société Générale). A partir de l’année 2008, le CIR est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises. Depuis 2008, il est égal à : - 30% pour une première tranche jusqu’à 100 millions d'euros de dépenses de R&D ; - Au delà, le taux du crédit d'impôt passe à 5% du montant des dépenses de R&D ; - Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de la première tranche est majoré à 50% l’année d’entrée dans le dispositif et à 40% la deuxième année.
Comment récupérer son crédit d'impôt ?
Cette page est un document simplifié complémentaire des informations disponibles et actualisées sur le site du MESR. Il ne peut se substituer à une référence aux textes législatifs et réglementaires, ainsi qu'aux instructions fiscales applicables en la matière.
Essentiellement les dépenses relatives aux moyens humains et matériels affectés à la R&D au sein de l'entreprise, à la recherche sous-traitée, ainsi qu'à la veille technologique, à la prise et à la défense de brevets.
SHAKTIWARE est agréée au titre du Crédit Impôt Recherche . Chaque client peut ainsi optimiser ses investissements grâce au Crédit d’Impôt Recherche ( C.I.R. ). Ce dispositif (soumis à conditions) est une aide publique qui permet d’accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de Recherche-Développement. Le CIR est une incitation fiscale en faveur de la recherche et de l’innovation. Renseignements: http://www.recherche.gouv.fr/cid20358/le-credit-d-impot-recherche-cir.html
Crédit d'Impôt Recherche
RECRUTEMENT CREDIT D'IMPOTLes entreprises ont la possibilité d’avoir recours à la procédure, dite de rescrit fiscal, qui leur permet d’obtenir un avis de l’administration des impôts et du MESR sur l’éligibilité de leurs travaux de R&D avant le démarrage des projets. Le délai de réponse de l'Administration est de 3 mois. A défaut de réponse, un avis favorable est réputé obtenu et opposable lors d’un contrôle ultérieur. Par ailleurs, l'article L13 CA du livre des procédures fiscales prévoit la possibilité d’interrogation officielle de l’administration fiscale, y compris pour l'exercice en cours, sur l'affectation de leurs dépenses de R&D.
Comment sécuriser son CIR ?
- Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles - Les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions
Qui peut en bénéficier ?
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Lecture de plaque
Suivi de véhicule
Produits Lecture de plaque Lecture de container Suivi de véhicule Classification Détection de matières dangereuses eGESTRACKLecture de container
Applications Autoroute Stationnement Portuaire Logistique et industrie Contact RecrutementGESTION ET ANALYSE DE FLUX VEHICULE
Entreprise Présentation Références RecrutementMatières dangereuses
Classification
AccueileGESTRACK Poste d'accueil automatisé
Plan du site
EuroCsGroup - EuroShaktiware - ACTIMART II LOT 9 -1140 RUE AMPERE - 13090 AIX EN PROVENCE - +33 (0)4 72 25 30 30